Politique de confidentialité

1. Objet

Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont LICS collecte, utilise, protège, conserve et traite les données personnelles de ses utilisateurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LEVENT-IT SAS, éditeur de LICS, dont le siège social est situé 117 Bis Rue Lavoisier, 78800 Houilles, France. Contact données personnelles : privacy@levent-it.com.

3. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, LICS peut traiter les données d'identification, les adresses électroniques, les métadonnées des messages, les contenus nécessaires aux fonctionnalités de résumé, traduction, priorisation et génération de réponses, ainsi que les données techniques de connexion.

Précision : le contenu des messages relevés (objet, corps) est traité et conservé pour fournir le service ; les identifiants de connexion aux boîtes sont stockés chiffrés et ne sont jamais affichés. Les pièces jointes ne sont pas stockées par LICS (téléchargées à la demande depuis votre messagerie).

4. Finalités

Les données sont traitées afin de fournir les services de LICS, sécuriser la plateforme, améliorer les fonctionnalités, assister l'utilisateur et respecter les obligations légales.

5. Bases juridiques

Les traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat, le consentement lorsque celui-ci est requis, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de l'éditeur.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de LICS, notamment les fournisseurs d'hébergement, d'infrastructure cloud et de services d'intelligence artificielle. À ce jour :

• Supabase — base de données, authentification et stockage (Union européenne).
• Anthropic — moteur d'IA de traduction et de résumé.
• Hostinger — hébergement applicatif (Union européenne).

Le contenu des messages traités est transmis au prestataire d'IA (Anthropic) aux seules fins de traduction, de résumé et de suggestion de réponse ; il n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles dans le cadre de l'usage API. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

7. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, au respect des obligations légales et à la gestion des droits des utilisateurs. À la suppression du compte, l'ensemble des données (compte, boîtes, identifiants chiffrés, messages) est effacé définitivement.

8. Sécurité

LICS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles : connexions chiffrées (HTTPS), identifiants des boîtes chiffrés au repos, hébergement dans l'Union européenne, accès aux données strictement limité au compte concerné.

9. Droits des personnes

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et, lorsque cela est applicable, retirer leur consentement. L'accès, l'export (format JSON) et l'effacement sont accessibles directement depuis Mon compte ; pour toute autre demande : privacy@levent-it.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Transferts internationaux

Lorsque certains prestataires sont situés hors de l'Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques appropriés prévus par la réglementation applicable (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

11. Cookies et technologies similaires

Les informations relatives aux cookies feront l'objet d'une politique spécifique complétant le présent document. À ce jour, LICS n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférence de langue) ; aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de suivi n'est déposé.

12. Modifications

La présente politique pourra évoluer afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de LICS.

13. Utilisation des données des API Google (Limited Use)

Lorsque vous connectez une boîte Gmail via « Se connecter avec Google », l'utilisation et le transfert par LICS des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'Usage Limité (Limited Use). En particulier :

• Les données Gmail sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités visibles par l'utilisateur (boîte unifiée traduite, résumée et priorisée ; envoi des réponses et messages que vous rédigez et validez).
• Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.
• Elles ne servent pas à entraîner des modèles d'IA généralisés.
• Aucun accès humain à ces données, sauf : votre consentement explicite, les besoins de sécurité ou de débogage strictement nécessaires, ou une obligation légale.
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment : en retirant la boîte dans LICS, en supprimant votre compte, ou via les paramètres de sécurité de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions).